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Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l'enfant de la République de Guinée — Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
L/2019/0059/AN
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
1023 articles · ~323 min de lecture
Code de l'enfant
SECTION II - DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT
CHAPITRE I - DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L’EN-
CHAPITRE II - DE L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE DE
CHAPITRE V - DE LA NATIONALITE GUINEENNE D’ORI-
CHAPITRE VI - DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE GUI
CHAPITRE VII - DE L’ACTE DE NAISSANCE CONCERNANT
CHAPITRE III - DU LIEN MATRIMONIAL ET DES CONDITIONS
CHAPITRE IV - DES OPPOSITIONS AU MARIAGE DES EN-
TITRE III - DES MESURES DE PROMOTION ET DE PROTEC-
TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE VI - DES PEINES ALTERNATIVES OU DE SUBSTITUTION
TITRE I - DE LA PERSONNE DE L’ENFANT
TITRE II - DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT
TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS
TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT
TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Informations du document
Informations
CID
acc6c021-d793-44cc-9fa6-53afefd6b80a
Date de signature
30 décembre 2019
Date de publication
19 juin 2020
Etat
En vigueur
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