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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 1010

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 1010 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Tout enfant en détention a droit à un nombre d’heures approprié d’exercice libre par jour en plein air, si le temps le permet, au cours desquelles il reçoit normalement une éducationphysique et récréative. Le terrain, les installations et l’équipement nécessaires sont prévus pour ces activités. Tout enfant dispose chaque jour d’un nombre d’heures additionnelles pour ses loisirs dont une partie est consacrée, si l’enfant le souhaite, à la formation et à une activité artistique ou artisanale.

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