Assistant Juridique

Que puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Codes juridiques de la République de Guinée

À la une

Code civil guinéen 2019

Loi L/2019/035/AN du 4 juillet 2019. Texte intégral, articles clés, FAQ et explications du droit civil guinéen : personnes, famille, mariage, divorce, successions, contrats.

Droitguinéen
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • À propos

Contact

  • alpha@djouri.com
  • +33 7 66 76 15 68
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen. Tous droits réservés.

Soutenir le projet|Conakry, Guinée

Les codes juridiques de la République de Guinée

Droitguinéen met à disposition l'intégralité des codes juridiques officiels de la République de Guinée, consultables gratuitement en ligne. Le Code civil guinéen (Loi L/2019/035/AN du 4 juillet 2019) régit les personnes, la famille, les successions et les contrats. Le Code du travail guinéen (Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014) encadre le contrat de travail, le SMIG, les congés, le licenciement et les relations collectives. Le Code pénal guinéen (Loi L/2016/059/AN) définit les infractions et les peines, et a notamment aboli la peine de mort en Guinée.

Le Code minier de Guinée régit l'exploitation des ressources minières dans un pays qui détient le tiers des réserves mondiales de bauxite. Le Code foncier et domanial, le Code des douanes, le Code maritime et le Code général des impôts complètent cet ensemble législatif.

Code civil guinéen 2019Code du travail guinéen 2014Code pénal guinéen 2016Code de la route guinéen 2018Code de procédure pénale 2016Code minier guinéen 2011Code foncier et domanial 1992Code des douanes 2015Code pétrolier 2014Code de procédure civile 1998Code de l'enfant 2019Code de la construction 2015Code maritime 2019Recueil bancaire BCRG 2017Code des assurances 2016Créer une entrepriseDroit OHADA