Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Droitguinéen est la société DJOURI TECH SAS, RCCM GN.TCC.2026.B.06212, dont le siège social est situé à Hamdallaye, Commune de Ratoma, Conakry, République de Guinée.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter l'éditeur à contact@droitguineen.com ou par WhatsApp au +224 610 33 64 92.

2. Données collectées

La consultation des textes juridiques ne nécessite aucune inscription. Selon votre usage du service, nous pouvons collecter :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), rôle. Le cas échéant, identifiants Google, Microsoft ou Apple utilisés pour la connexion.
• Profil d’usage facultatif : catégorie d’activité, profession déclarée et souhait éventuel de rejoindre l’annuaire. Ces réponses peuvent être ignorées ou modifiées depuis le profil.
• Données professionnelles : pour les comptes de l'annuaire (profession, organisation, coordonnées publiées).
• Contenus que vous créez : annotations, commentaires, conversations avec l'assistant juridique.
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.
• Données techniques et d'usage : adresse IP, type de navigateur, plateforme et version de l'application, identifiant aléatoire d'installation, fonctions utilisées, pages ou textes consultés, indicateurs de performance et journaux serveur. Cet identifiant n'est pas publicitaire et n'est pas recoupé avec les données d'autres sociétés.
• Micro (application mobile, facultatif) : utilisé uniquement pour la dictée dans la barre de recherche, et seulement après votre autorisation, demandée au premier appui sur le micro. Le son est traité par le service de reconnaissance vocale de votre appareil (par exemple celui de Google), qui peut s'appuyer sur Internet. Droitguinéen ne reçoit ni n'enregistre le son : seul le texte reconnu lui parvient, traité comme une recherche saisie au clavier. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

3. Finalités du traitement

• Fournir et sécuriser l'accès à la plateforme et à ses fonctionnalités ;
• Gérer les comptes, achats et le workflow d'annotations ;
• Traiter les paiements et émettre les justificatifs ;
• Faire fonctionner l'assistant juridique (recherche augmentée et génération de réponses) ;
• Améliorer le service, mesurer l'audience et prévenir la fraude ou les abus ;
• Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (compte, communications), l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, amélioration du service) ou le respect d'une obligation légale (comptabilité, lutte contre la fraude).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment :

• Google Cloud Platform : hébergement, moteur d'intelligence artificielle (Gemini / Vertex AI) et reconnaissance de documents (Cloud Vision) ;
• Prestataires de paiement (Stripe, CinetPay) : traitement sécurisé des transactions ;
• Moteur de recherche (Meilisearch) : indexation et recherche full-text ;
• Le cas échéant, les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les conversations avec l'assistant juridique sont transmises au fournisseur du modèle d'IA pour générer une réponse. Évitez d'y communiquer des données sensibles ou identifiantes.

6. Transferts hors de Guinée

Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de la République de Guinée. Selon le service concerné, ces traitements ont lieu dans l'Union européenne ou dans d'autres régions. Dans ce cas, l'éditeur veille à ce que des garanties appropriées encadrent ces transferts conformément aux standards de protection des données.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture. Les données de facturation sont conservées pour la durée légale applicable. Les événements bruts de mesure d'audience sont conservés au maximum 90 jours. Les termes libres saisis dans la recherche ne sont pas enregistrés par le dispositif de mesure d'audience. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au bon fonctionnement du service, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou refuser les cookies non essentiels.

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, transport sécurisé (HTTPS), contrôle d'accès, journalisation et limitation des débits. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@droitguineen.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité. Vous pouvez aussi suivre la procédure dédiée de suppression du compte.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée aux utilisateurs disposant d'un compte.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, écrivez à contact@droitguineen.com ou contactez-nous par WhatsApp au +224 610 33 64 92.