Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Droitguinéen est la société DJOURI TECH SAS, RCCM GN.TCC.2026.B.06212, dont le siège social est situé à Hamdallaye, Commune de Ratoma, Conakry, République de Guinée.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter l'éditeur à alpha@djouri.com ou au +33 7 66 76 15 68.

2. Données collectées

La consultation des textes juridiques ne nécessite aucune inscription. Selon votre usage du service, nous pouvons collecter :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), rôle. Le cas échéant, identifiants Google si vous utilisez la connexion via Google.
• Données professionnelles : pour les comptes de l'annuaire (profession, organisation, coordonnées publiées).
• Contenus que vous créez : annotations, commentaires, conversations avec l'assistant juridique.
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, indicateurs de performance, journaux serveur (à des fins de sécurité et de bon fonctionnement).

3. Finalités du traitement

• Fournir et sécuriser l'accès à la plateforme et à ses fonctionnalités ;
• Gérer les comptes, abonnements, achats et le workflow d'annotations ;
• Traiter les paiements et émettre les justificatifs ;
• Faire fonctionner l'assistant juridique (recherche augmentée et génération de réponses) ;
• Améliorer le service, mesurer l'audience et prévenir la fraude ou les abus ;
• Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (compte, communications), l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, amélioration du service) ou le respect d'une obligation légale (comptabilité, lutte contre la fraude).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment :

• Google Cloud Platform : hébergement, moteur d'intelligence artificielle (Gemini / Vertex AI) et reconnaissance de documents (Cloud Vision) ;
• Prestataires de paiement (Stripe, CinetPay) : traitement sécurisé des transactions ;
• Moteur de recherche (Meilisearch) : indexation et recherche full-text ;
• Le cas échéant, les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les conversations avec l'assistant juridique sont transmises au fournisseur du modèle d'IA pour générer une réponse. Évitez d'y communiquer des données sensibles ou identifiantes.

6. Transferts hors de Guinée

Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de la République de Guinée. Dans ce cas, l'éditeur veille à ce que des garanties appropriées encadrent ces transferts conformément aux standards de protection des données.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture. Les données de facturation sont conservées pour la durée légale applicable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au bon fonctionnement du service, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou refuser les cookies non essentiels.

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, transport sécurisé (HTTPS), contrôle d'accès, journalisation et limitation des débits. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à alpha@djouri.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée aux utilisateurs disposant d'un compte.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, écrivez à alpha@djouri.com ou appelez le +33 7 66 76 15 68.