Présentation
La Constitution de la République de Guinée est la loi fondamentale qui organise les pouvoirs publics, garantit les droits et libertés fondamentaux des citoyens et fixe les principes essentiels de la République. La version actuellement en vigueur a été adoptée par référendum constitutionnel le 22 mars 2020 et promulguée le 14 avril 2020, succédant à la Constitution de 2010.
Elle proclame l'attachement de la Guinée aux principes démocratiques, à la séparation des pouvoirs, à la souveraineté nationale, à l'intégrité du territoire et au respect des libertés fondamentales. Le préambule fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et aux engagements internationaux de la Guinée.
Historique des constitutions guinéennes
Depuis l'indépendance proclamée le 2 octobre 1958, la République de Guinée a connu plusieurs constitutions qui reflètent les transformations politiques du pays :
- Constitution de 1958 — Adoptée à l'indépendance, instituant une République de type parti unique sous Sékou Touré.
- Constitution de 1982 — Modification du régime sous le PDG.
- Constitution de 1990 — Adoptée après la transition militaire de 1984, consacrant le multipartisme et l'ouverture démocratique.
- Constitution de 2010 — Adoptée après la transition de 2008-2010, rétablissant l'ordre constitutionnel.
- Constitution de 2020 — Texte actuellement en vigueur, approuvé par référendum le 22 mars 2020.
Structure et contenu
La Constitution guinéenne de 2020 compte 159 articles organisés en plusieurs titres principaux :
- Préambule et principes fondamentaux — souveraineté nationale, langue officielle, devise, attachement aux droits humains et au droit international.
- Libertés et droits fondamentaux — droit à la vie, à la liberté, à l'intégrité physique, à la propriété, à la liberté d'expression et de presse, à l'éducation et à la santé.
- Du Président de la République — élection, mandat, attributions, procédure de destitution.
- Du Gouvernement et du Premier Ministre — composition, responsabilité, relations avec l'Assemblée nationale.
- Du Pouvoir législatif — Assemblée nationale, mandat des députés, procédure législative.
- Du Pouvoir judiciaire — indépendance de la justice, Cour suprême, Conseil supérieur de la magistrature.
- De la Cour constitutionnelle — gardienne de la Constitution, contrôle de constitutionnalité.
- Des collectivités locales — décentralisation et libre administration.
- De la révision constitutionnelle — procédures et limites de modification du texte.
Questions fréquentes
Quelle est la Constitution actuelle de la République de Guinée ?
La Constitution actuellement en vigueur en République de Guinée a été adoptée par référendum le 22 mars 2020 et promulguée le 14 avril 2020. Elle remplace la Constitution de 2010 et constitue la loi fondamentale du pays.
Quand a été adoptée la Constitution guinéenne ?
La Constitution guinéenne en vigueur a été approuvée par voie référendaire le 22 mars 2020. La Guinée a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance en 1958, dont celles de 1958, 1982, 1990, 2010 et 2020.
Combien d'articles compte la Constitution guinéenne ?
La Constitution guinéenne de 2020 compte 159 articles répartis en titres couvrant la souveraineté, les libertés et droits fondamentaux, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, les collectivités locales et la révision constitutionnelle.
Quels sont les droits fondamentaux garantis par la Constitution guinéenne ?
La Constitution garantit notamment le droit à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté individuelle, à la liberté d'expression, à la liberté de presse, au droit de propriété, à l'éducation, à la santé, ainsi que l'égalité devant la loi sans distinction de race, de sexe, de religion ou d'opinion.
Comment la Constitution guinéenne organise-t-elle les pouvoirs ?
La Constitution consacre la séparation des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif exercé par le Président de la République, le pouvoir législatif détenu par l'Assemblée nationale, et le pouvoir judiciaire exercé par les cours et tribunaux indépendants. Elle institue également une Cour constitutionnelle, gardienne du respect de la Constitution.
La Constitution guinéenne reconnaît-elle les traités internationaux ?
Oui. La Constitution établit la primauté des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés sur les lois nationales. La Guinée est notamment partie au traité OHADA, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et aux conventions de l'Organisation internationale du travail.