Présentation
La Constitution de la République de Guinée est la loi fondamentale qui organise les pouvoirs publics, garantit les droits et libertés fondamentaux des citoyens et fixe les principes essentiels de la République. La version actuellement en vigueur a été adoptée par référendum constitutionnel le 21 septembre 2025 et promulguée le 26 septembre 2025par le général Mamadi Doumbouya. Elle marque le retour à l'ordre constitutionnel après le coup d'État du 5 septembre 2021 et la transition, et succède à la Constitution de 2020.
Elle proclame l'attachement de la Guinée aux principes démocratiques, à la séparation des pouvoirs, à la souveraineté nationale, à l'intégrité du territoire et au respect des libertés fondamentales. Le préambule fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et aux engagements internationaux de la Guinée.
Historique des constitutions guinéennes
Depuis l'indépendance proclamée le 2 octobre 1958, la République de Guinée a connu plusieurs constitutions qui reflètent les transformations politiques du pays :
- Constitution de 1958— Adoptée à l'indépendance, instituant une République de type parti unique sous Sékou Touré.
- Constitution de 1982 — Modification du régime sous le PDG.
- Constitution de 1990— Adoptée après la transition militaire de 1984, consacrant le multipartisme et l'ouverture démocratique.
- Constitution de 2010— Adoptée après la transition de 2008-2010, rétablissant l'ordre constitutionnel.
- Constitution de 2020— Approuvée par référendum le 22 mars 2020, puis suspendue à la suite du coup d'État du 5 septembre 2021 (CNRD).
- Transition (2021-2025)— Après le coup d'État du 5 septembre 2021, le pays est régi par une charte de transition dans l'attente d'une nouvelle loi fondamentale.
- Constitution de 2025— Texte actuellement en vigueur, adopté par référendum le 21 septembre 2025 et promulgué le 26 septembre 2025, marquant le retour à l'ordre constitutionnel.
Structure et contenu
La Constitution guinéenne de 2025 est organisée en plusieurs titres principaux. Elle maintient un régime présidentiel et introduit un Parlement bicaméral :
- Préambule et principes fondamentaux — souveraineté nationale, langue officielle, devise, attachement aux droits humains et au droit international.
- Libertés et droits fondamentaux— droit à la vie, à la liberté, à l'intégrité physique, à la propriété, à la liberté d'expression et de presse, à l'éducation et à la santé.
- Du Président de la République — élection au suffrage universel direct, mandat de 7 ans renouvelable une fois, attributions.
- Du Gouvernement et du Premier Ministre— composition, responsabilité, relations avec l'Assemblée nationale.
- Du Pouvoir législatif— Parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Sénat (institué par la Constitution de 2025), mandat des parlementaires et procédure législative.
- Du Pouvoir judiciaire — indépendance de la justice, Cour suprême, Conseil supérieur de la magistrature.
- De la Cour constitutionnelle — gardienne de la Constitution, contrôle de constitutionnalité.
- Des collectivités locales — décentralisation et libre administration.
- De la révision constitutionnelle — procédures et limites de modification du texte.
Questions fréquentes
Quelle est la Constitution actuelle de la République de Guinée ?
La Constitution actuellement en vigueur en République de Guinée est la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 21 septembre 2025 et promulguée le 26 septembre 2025 par le général Mamadi Doumbouya. Elle marque le retour à l'ordre constitutionnel après le coup d'État du 5 septembre 2021 et la période de transition, et succède à la Constitution de 2020.
Quand a été adoptée la Constitution guinéenne ?
La Constitution guinéenne en vigueur a été approuvée par référendum le 21 septembre 2025 (avec, selon les résultats officiels, une large majorité de voix favorables) puis promulguée le 26 septembre 2025. La Guinée a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance en 1958, dont celles de 1958, 1990, 2010, 2020 et 2025.
Qu'est-ce que la Constitution de 2025 a changé ?
Issue du référendum du 21 septembre 2025, la nouvelle Constitution maintient un régime présidentiel fort tout en introduisant des changements majeurs : le mandat du Président de la République passe à 7 ans renouvelable une fois (contre 6 ans sous la Constitution de 2020), et le pays adopte le bicamérisme avec la création d'un Sénat aux côtés de l'Assemblée nationale — une première dans l'histoire constitutionnelle guinéenne.
Quels sont les droits fondamentaux garantis par la Constitution guinéenne ?
La Constitution garantit notamment le droit à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté individuelle, à la liberté d'expression, à la liberté de presse, au droit de propriété, à l'éducation, à la santé, ainsi que l'égalité devant la loi sans distinction de race, de sexe, de religion ou d'opinion.
Comment la Constitution guinéenne organise-t-elle les pouvoirs ?
La Constitution consacre la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif exercé par le Président de la République, le pouvoir législatif désormais confié à un Parlement bicaméral (Assemblée nationale et Sénat, ce dernier créé par la Constitution de 2025), et le pouvoir judiciaire exercé par des cours et tribunaux indépendants. Une Cour constitutionnelle demeure gardienne du respect de la Constitution.
La Constitution guinéenne reconnaît-elle les traités internationaux ?
Oui. La Constitution établit la primauté des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés sur les lois nationales. La Guinée est notamment partie au traité OHADA, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et aux conventions de l'Organisation internationale du travail.