À propos de Droitguinéen
Le portail juridique de la République de Guinée, accessible gratuitement à tous.
Notre mission
Droitguinéen est la première plateforme de consultation juridique gratuite et ouverte de la République de Guinée. Elle met à disposition l'ensemble des textes législatifs et réglementaires du pays en texte intégral.
Notre objectif est de rendre le droit guinéen accessible à tous : juristes, étudiants, entrepreneurs, administrations et citoyens. L'accès au droit est un droit fondamental, et nous croyons que chaque Guinéen devrait pouvoir consulter librement les lois qui régissent sa vie quotidienne.
La plateforme couvre le droit national guinéen (Constitution, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, codes juridiques) ainsi que le droit communautaire OHADA (Actes Uniformes, jurisprudence CCJA, traités et règlements) applicable en Guinée.
Ce que vous pouvez faire
Toutes les fonctionnalités de la plateforme
Constitution, lois et règlements
Consultez la Constitution, les lois organiques et ordinaires, les décrets, ordonnances et arrêtés de la République de Guinée en texte intégral.
Codes juridiques
Explorez les grands codes : Code civil, Code pénal, Code du travail, Code minier, Code des douanes, Code maritime, Code foncier, Code de l'environnement et bien d'autres.
Droit OHADA
Accédez aux 9 Actes Uniformes OHADA (AUDCG, AUSCGIE, AUPCAP, AUS, AUDCIF, AUA, AUM, AUCTMR, AUSCOOP), aux règlements et à la jurisprudence de la CCJA.
Jurisprudence
Consultez les arrêts et décisions de la Cour suprême, des Cours d'appel de Guinée et de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Recherche avancée
Recherchez par mots-clés, numéro d'article ou référence de texte. Filtrez par nature, état et date de publication.
Export PDF et Word
Téléchargez les textes en PDF ou Word pour une consultation hors ligne. Les exports incluent la table des matières et les métadonnées.
Bibliothèque juridique
Accédez à des ouvrages de référence : lexique des termes juridiques, manuels de droit et ressources académiques.
Guide de création d'entreprise
Comparez les formes juridiques (SARL, SA, SAS, GIE), découvrez les 8 étapes de création et les organismes compétents (APIP, RCCM, NIF, CNSS).
À qui s'adresse Droitguinéen ?
Une plateforme pour tous les acteurs du droit en Guinée
Avocats et juristes
Accès rapide aux textes de référence pour vos consultations et plaidoiries
Étudiants en droit
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Entrepreneurs
Guide pratique pour créer et gérer votre entreprise selon le droit guinéen et OHADA
Administrations
Consultation des textes réglementaires pour l'application des politiques publiques
Citoyens
Comprenez vos droits et obligations grâce à un accès libre et gratuit au droit
Investisseurs
Découvrez le cadre juridique guinéen et OHADA pour sécuriser vos investissements
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