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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 1011

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 1011 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Tout enfant en détention a le droit de recevoir des soins médicaux, tant préventifs que curatifs, y compris des soins dentaires, ophtalmologiques et psychiatriques, ainsi que celui d’obtenir les médicaments et de suivre le régime alimentaire que le médecin pourrait lui prescrire. Tous ces soins médicaux doivent, dans la mesure du possible, être dispensés aux enfants en détention par les services de santé appropriés de la communauté où est situé l’établissement, afin d’empêcher toute stigmatisation de l’enfant et de favoriser le respect de soi et l’intégration dans la communauté.

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