Article 820 — Code de l'enfant

En temps de conflit armé, de manifestations diverses, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle, lorsqu’ils sont commis à l’encontre de personnes de moins de 18 ans, sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et d’une amende de 10.000.000 à 50.000.000 de francs guinéens, sans préjudice de condamnations à des dommages et intérêts au profit de la victime. La tentative de ces infractions est punie des mêmes peines. Les dispositions relatives au sursis ne sont pas applicables. L’interdiction de séjour de 3 à 5 ans peut, en outre, être prononcée contre le ou les auteurs et complices.