Article 543 — Code de l'enfant

Dans le cadre du suivi éducatif en milieu ouvert, l’enfant peut être soumis à une ou plusieurs des obligations suivantes :

• se présenter périodiquement aux services ou association habilitée désignés pour l’exécution de cette mesure ;
• justifier de son assiduité à une scolarité, une formation professionnelle ou un stage ou de sa participation à des activités d’insertion professionnelle ou scolaire ;
• se soumettre à des mesures d’examen, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation ;
• accomplir un stage de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• participer à une activité d’aide ou de réparation à l’égard de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité.

Cette dernière obligation ne peut être ordonnée qu’avec l’accord de la victime, et avant de la prononcer, le président du tribunal pour enfants recueille les observations préalables de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale. Le suivi éducatif en milieu ouvert est confié, pour une durée de 6 mois au plus, renouvelable une fois, à un service s’occupant de la protection judiciaire de la jeunesse.