Article 544 — Code de l'enfant

Concernant les modes de placement de l’enfant, celui-ci peut être confié, pour une durée de 6 mois au plus, renouvelable une fois à:

• une personne digne de confiance ;
• un établissement public d’éducation ou de formation professionnelle ;
• un établissement privé d’éducation ou de formation professionnelle spécialement habilité ;
• un établissement médical ou médicopédagogique spécialisé ;
• un établissement scolaire doté d’un internat ;
• un service d’aide sociale à l’enfance.