Article 299 — Code de l'enfant

Le subrogé tuteur ne remplace pas de plein droit le tuteur qui est mort ou est devenu incapable, ou qui abandonne la tutelle ; mais il doit alors, sous peine des dommages et intérêts qui pourraient en résulter au bénéfice de l’enfant, provoquer la nomination d’un nouveau tuteur.