Article 68 — Code de l'enfant

Chaque enfant a droit au respect de son intégrité physique.Le corps d’un enfant est inviolable. Ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser toute atteinte illicite au corps d’un enfant ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.