Article 454 — Code de l'enfant

Le Médiateur national de l’enfance assure la promotion des droits de l’enfant et organise des actions d’information sur ces droits et leur respect effectif. A l’occasion de la Journée nationale des droits de l’enfant, il présente au Président de la République et au président de l’Assemblée nationale un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié au Journal officiel de la République.