Article 470 — Code de l'enfant

Le chargé de l’enfance dispose des prérogatives ci-après :

• écouter l’enfant et ses parents à propos des faits signalés ;
• procéder aux investigations et prendre des mesures adéquates en faveur de l’enfant ;
• prendre, sur la base des enquêtes sociales, les mesures préventives appropriées à l’égard de l’enfant ;
• établir un rapport sur les agissements constatés à l’encontre des enfants, qu’il soumet au juge des enfants ;
• suivre la situation de l’enfant en milieu carcéral en rapport avec les autorités judiciaires ;
• conduire l’enquête sociale en matière d’adoption.