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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IVArticle 522

L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS

Article 522 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Avant de commencer leur déposition, les témoins lèvent la main droite et prêtent le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. Cela fait, les témoins déposent oralement. Toutefois, ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du juge des enfants. Sous réserve des dispositions de l’article 512 du présent code, les témoins ne sont pas interrompus dans leur déposition.

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