Article 531 — Code de l'enfant

Lorsqu’à l’audience, l’un des assistants trouble l’ordre de quelque manière que ce soit,le président du tribunal ordonne son expulsion de la salle d’audience. Si, au cours de l’exécution de cette mesure, il résiste à cet ordre ou cause du tumulte, il est sur le champ, placé sous mandat de dépôt, jugé et puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans,sans préjudice des peines portées au code pénal contre les auteurs d’outrages et de violences envers les magistrats. Sur l’ordre du juge des enfants, il est alors contraint par la force publique de quitter la salle d’audience.