L/2019/0059/AN · TITRE VI - DES PEINES ALTERNATIVES OU DE SUBSTITUTION
Article 36 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
En plus des droits reconnus à l'enfant, les enfants orphelins, abandonnés, trouvés, déplacés, en situation de rue, réfugiés, demandeurs d'asile et albinos ont droit à l'éducation, à la formation et à des privilèges qui consolident leur auto-prise en charge et facilitent leur insertion et leur participation active à la vie sociale.