Article 269 — Code de l'enfant

Le tuteur prend soin de la personne de l’enfant et le représentera dans tous les actes civils,sauf les cas dans lesquels la loi ou l’usage autorise les enfants à agir eux-mêmes. Il administre ses biens en bon père de famille et répond des dommages et intérêts qui peuvent résulter d’une mauvaise gestion. Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à loyer ou à terme, à moins que le conseil de famille n’ait autorisé le subrogé tuteur à lui en passer bail, ni accepter la cession d’aucun droit ou créance contre son pupille.