L/2019/0059/AN · TITRE II - DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT
Article 268 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Le Conseil de famille règle les conditions générales de l’entretien et de l’éducation de l’enfant, en tenant compte de la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet.