Article 560 — Code de l'enfant

A l’expiration du délai de validité du mandat de détention provisoire, le juge d’instruction doit, sous peine de sanctions disciplinaires, ordonner immédiatement la mise en liberté du mineur, à moins qu’il ne soit détenu pour autre cause. A défaut, le président de la juridiction pour enfants peut ordonner la mise en liberté de l’enfant.