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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 929

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 929 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Les enfants ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements, des charges d’un poids supérieur aux poids suivants :

1° - port des fardeaux : garçons de 14 et 15 ans ....................................................10 kg garçons de 16 et 17 ans ...................................................15 kg filles de 16 et 17 ans ........................................................10 kg

2° - transport sur brouette (véhicule compris). garçons de 14 et 15 ans ....................................................20 kg garçons de 16 et 17 ans ...................................................25 kg filles de 16 et 17 ans ........................................................15 kg

3° - transport sur véhicule à 2, 3 ou 4 roues garçons de 14 et 15 ans ...............................................40 kg garçons de 16 et 17 ans ...............................................50 kg fille de 16 et 17 ans ......................................................35 kg.

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