Article 316 — Code de l'enfant

Le jour de la célébration est choisi par les futurs époux; l’heure est fixée par l’officier de l’état civil. Chacun des futurs époux doit remettre à l’officier de l’état civil les pièces suivantes :

1- Un extrait de l’acte de naissance ou un jugement supplétif en tenant lieu ;

2- Si le consentement des parents ou de toute autre personne ayant autorité est requis pour un futur époux, la pièce constatant ce consentement, à moins que la personne en question assiste à la célébration et donne son consentement ;

3- En cas de remariage, l’acte de décès du premier conjoint ou un extrait du jugement de divorce;

4- Un certificat de visite médicale comprenant le résultat du test sérologique ;

5- Un certificat prénuptial ;

6- La copie des actes accordant des dispenses dans les cas prévus par la loi;

7- Un certificat de résidence.