L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT
Article 848 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur sur la personne d’un enfant est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 3.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Lorsque l’outrage est commis par un groupe d’individus, il est prononcé le double des peines prévues à l’alinéa précédent.