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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE ICHAPITRE IXArticle 182

L/2019/0059/AN · CHAPITRE IX - DE L’ADOPTION

Article 182 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

L’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant et, en cas d’adoption par les deux époux, le nom du mari ou de la femme. Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant. Si l’adoptant est une femme mariée, le tribunal peut, dans le jugement d’adoption, décider sur consentement du mari de l’adoptante que le nom de ce dernier sera conféré à l’adopté. En cas de refus du mari, l’adopté prend le nom de la femme mariée.

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