Article 693 — Code de l'enfant

Lorsque les investigations n’ont pas permis d’établir les faits dénoncés par un enfant, la décision de classement sans suite de la procédure lui sera expliquée en personne ou à ses représentants légaux, de manière appropriée et adaptée à son âge, afin qu’il comprenne les raisons de cette décision. Lorsque l’enfant victime est assisté d’un avocat, l’explication des motivations de la décision de classement sans suite est partie intégrante de la mission de ce dernier.