Article 983 — Code de l'enfant

Les autorités pénitentiaires coopèrent étroitement avec les représentations diplomatiques ou consulaires énumérées à l’article précédent, dans l’intérêt des enfants étrangers incarcérés qui peuvent avoir des besoins particuliers. Les informations spécifiques relatives à l’aide juridictionnelle sont fournies par les autorités compétentes aux enfants étrangers détenus et à leurs représentants. L’enfant étranger condamné à une peine d’emprisonnement est infor mé, de même que son représentant, de la possibilité de solliciter son transfèrement dans un autre pays, en vue de l’exécution de sa peine.