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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 839

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 839 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

La distribution, la mise en vente, l’exposition et la détention en vue de la distribution,de la vente ou de l’exposition de tracts, bulletins, papillons et de tout ouvrage imprimé de nature à porter atteinte à l’éducation d’un enfant ou de la jeunesse sont formellement interdites en République de Guinée. Il en est de même de la reprise, sous un titre différent, de la publication d’un organe de presse interdit sans préjudice de dommages et intérêts pour l’enfant. Toute violation de cette interdiction faite volontairement entraîne la saisie administrative des exemplaires et des reproductions des journaux ou ouvrages imprimés interdits et est passible d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs guinéens. En cas de récidive dans les 12 mois qui suivent la prescription de l’amende, le double de celle-ci est appliqué en plus d’une suspension de 3 à 6 parutions selon sa périodicité.

FDe l’inceste commis sur la personne d’un enfant.

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