Article 430 — Code de l'enfant

Le magistrat compétent informe l’enfant, ses parents ou son tuteur et le travailleur social de l’issue du procès. Il invite le travailleur social, si besoin est, à aider l’enfant par son accompagnement, à s’accommoder à l’issue du procès. Immédiatement après la clôture de la procédure, le travailleur social se met en rapport avec les institutions ou professionnels appropriés pour que des conseils ou un traitement continus, si besoin est, d’être fournis à l’enfant victime ou témoin.