Article 18 — Code de l'enfant

Tout enfant, qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et à une aide spéciale de l'Etat. L'Etat doit assurer une protection particulière aux enfants en situation de mobilité, y compris les enfants nomades. Pour les enfants de moins de 12 ans en situation de mobilité, l'Etat doit créer un cadre de prise en charge très protecteur de type familial. Les enfants en âge d'être scolarisés ont le droit d'accéder à une éducation formelle ou alternative adéquate. Les préadolescents et les adolescents doivent trouver dans la mobilité les opportunités pour répondre aux défis de la transition vers l'âge adulte.