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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 890

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 890 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Le fait d’inciter un enfant à faire un usage illicite de stupéfiants, à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de 1 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 2 500 000 à 10 000 000 de francs guinéens ou l’une de ces deux peines seulement. Lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 15 ans ou que les faits sont commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l’infraction définie par le présent article est punie de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 000 à 30 000 000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. La peine est portée au double en cas de récidive.

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