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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE PRELIMINAIREArticle premier

L/2019/0059/AN · TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES

Article premier — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Est considéré comme enfant, au sens de la présente loi, tout être humain âgé de moins de 18 ans. Le présent code vise à promouvoir et à garantir l’accès des enfants à la jouissance et à l’exercice de leurs droits, dans le respect de la Constitution, de la Convention relative aux droits de l’enfantet des autres instruments juridiques nationaux et internationaux de protection de l’enfant et desbdroits de l’homme dûment ratifiés par la Guinée. Il énonce, au sujet des enfants contrevenants, des solutions préalables à l’intervention des organes de la justice pénale en accordant la priorité aux moyens préventifs et éducatifs. Il tend à éviter autant que possible le recours à la garde-à-vue, à la détention provisoire ainsi qu’aux peines privatives de liberté. Il prévoit la correctionnalisation et la procédure de non-incrimination par le biais de la médiation ainsi que la participation des institutions et services concernés par l’enfance dans la prise des décisions et dans le choix de mesures compatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant.

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