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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IVArticle 565

L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS

Article 565 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Durant sa détention provisoire, le mineur doit recevoir les soins, la protection et toute l’assistance individuelle sur un plan social, éducatif, professionnel, psychologique, médical et physique nécessaires eu égard à son âge, à son sexe et à sa personnalité.

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