Article 843 — Code de l'enfant

Lorsqu’un inceste est commis sur un enfant par une personne exerçant sur celui-ci l’autorité parentale, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de cette autorité parentale. Peuvent ainsi se voir retirer totalement l’autorité parentale par une décision de justice les père et mère qui sont condamnés :

• soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou d’un délit commis sur la personne de leur enfant ;
• soit comme coauteurs ou complices d’un crime ou d’un délit commis par leur enfant ;
• soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou d’un délit sur la personne de l’autre parent.

Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d’autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants. La juridiction de jugement peut également statuer sur le retrait de l’autorité parentale en ce qui concerne les frères et soeurs mineurs de la victime.