L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT
Article 915 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Le travail de nuit est interdit aux enfants de l’un ou de l’autre sexe. Toutefois, il peut y être dérogé pour les enfants de 16 à 18 ans en cas de nécessité.