L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT
Article 916 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Tout travail d’un enfant entre 19 heures et 6 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Le fait d’employer un enfant la nuit est puni d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens, sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 de l’article précédent.