Article 463 — Code de l'enfant

Avant d’entrer en fonction, le chargé de l’enfance prête le serment à l’audience du tribunal de première instance dans le ressort duquel il exerce ses fonctions en ces termes

: « Je jure de remplir ma mission avec honneur, probité et neutralité et de garder en toutes circonstances le secret, en ce qui concerne les faits qui me sont soumis. » Le serment est prêté de vive voix. Il en est donné acte par le tribunal de première instance et le procès-verbal est inscrit sur le registre des serments. Une expédition du procès-verbal du serment est classée au greffe de la juridiction où le chargé de l’enfance concerné exerce ses fonctions. Une copie lui est remise et une autre est adressée au ministère en charge de l’enfance.

3 - De la mission du chargé de l’enfance.