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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IVArticle 656

L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS

Article 656 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Dans les tribunaux de première instance et le tribunal pour enfants de Conakry, les juges des enfants sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de la Justice, Garde des sceaux, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. En cas d’empêchement momentané du titulaire, le président du tribunal de première instance ou le président du tribunal pour enfants de Conakry désigne par ordonnance l’un des juges de ce tribunal pour le remplacer. Les fonctions de juge des enfants au sein du tribunal de première instance peuvent être cumulées avec d’autres fonctions judiciaires. Cependant, au sein du tribunal pour enfants ne doivent être nommés juges que des magistrats spécialisés en matière de justice juvénile. Paragraphe 2 : De la compétence et des pouvoirs du juge des enfants.

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