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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IVArticle 502

L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS

Article 502 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Le président du tribunal pour enfants dirige les débats. Il entend le mineur d’abord, puis la partie civile, les témoins à charge et à décharge, les représentants légaux du mineur ou les personnes qui en ont la garde, l’avocat de la partie civile, le ministère public et l’avocat de la défense. Il peut entendre à titre de simples renseignements, les coauteurs ou complices majeurs. Les parties, même assistées de leur représentant, peuvent présenter elles-mêmes des observations orales. Toutefois, le président du tribunal pour enfants a la faculté de leur retirer la parole si la passion ou l’inexpérience les empêche de discuter de leur cause avec la décence ou la clarté nécessaire. Il peut inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait jugées nécessaires,ou à préciser ce qui paraît obscur.

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