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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IVArticle 501

L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS

Article 501 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Les personnes qui assistent à l’audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la Justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été autorisées, de donner des signes d’approbation ou de désapprobation ou de causer du désordre de quelque nature que ce soit. Le port de la coiffure est interdit à l’audience. L’emploi de tout appareil d’enregistrement sonore, de photographique, de caméra de télévision ou de cinéma est interdit pendant le cours des débats sauf autorisation donnée, à titre exceptionnel, par le président de la juridiction. Le président peut faire expulser toute personne qui n’obtempère

pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle.

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