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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IIArticle 460

L/2019/0059/AN · TITRE II - DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT

Article 460 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Les organes déconcentrés du parlement des enfants de Guinée sont :

  • les parlements préfectoraux des enfants ;
  • les parlements communaux des enfants en ce oui concerne la zone spéciale de Conakry.

Un règlement intérieur détermine les modalités de l’élection, ainsi que le mode d’organisation et de fonctionnement du Parlement.

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