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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IIArticle 252

L/2019/0059/AN · TITRE II - DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT

Article 252 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Les charges de cette jouissance sont:

1- Celles auxquelles sont tenus en général les usufruitiers ;

2- La nourriture, l’entretien et l’éducation de l’enfant, selon sa fortune ;

3- Les dettes grevant la succession recueillie par l’enfant en tant qu’elles auraient dû être acquittées sur les revenus.

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