Article 833 — Code de l'enfant

Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence ni contrainte ni surprise sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de 16 ans est puni d’un emprisonnement de 3 à 10 ans et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement sans préjudice de condamnations à des dommages et intérêts au profit de la victime.