Article 864 — Code de l'enfant

Lorsque l’enfant coupable de harcèlement est âgé de plus de 16 ans, il encourt la peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 50.000 à 200.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Lorsque l’infraction est commise avec l’une de ces circonstances aggravantes suivantes :

• si la victime a moins de 13 ans;
• si le harcèlement a été commis sur un enfant dont la vulnérabilité maladie, handicap physique ou mental est apparente ou connue de l’auteur ;
• si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail jours d’école manqués de plus de huit jours ;
• ou si le harcèlement a été commis par voie électronique ;
• s’il y a eu menace de mort réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support ;
• s’il y a eu incitation au suicide.

La peine est celle d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 50.000 à 200.000 francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.