Article 865 — Code de l'enfant

Lorsque l’auteur du harcèlement scolaire est une personne majeure faisant partie du personnel éducatif ou non, la peine est celle d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 1.000.000 à 3.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Les dispositions relatives au sursis ne sont pas applicables, lorsque l’auteur est une personne majeure.