Article 245 — Code de l'enfant

La déchéance prononcée en vertu de l’alinéa précédent porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ; à défaut d’autre détermination, elle s’étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement. Elle emporte, pour l’enfant, dispense de l’obligation alimentaire, par dérogation aux dispositions du Code civil, sauf disposition contraire dans le jugement de déchéance.