Article 420 — Code de l'enfant

Les enfants victimes ou témoins sont protégés contre des épreuves pendant toute la durée de la procédure judiciaire. Des mesures nécessaires sont prises pour éviter des épreuves aux enfants victimes et témoins lors de la détection, de l’enquête et des poursuites, afin que leur intérêt supérieur et leur dignité soient respectés. Les professionnels de l’enfance font preuve de sensibilité dans leurs rapports avec les enfants victimes et témoins, afin de:

• fournir un soutien aux enfants victimes ou témoins, y compris un accompagnement dans toute la procédure judiciaire, lorsque cela est dans leur intérêt supérieur ;
• donner aux enfants victimes ou témoins un maximum de certitude, en leur indiquant clairement ce qu’ils peuvent attendre de la procédure judiciaire. La participation de l’enfant aux audiences et au procès est planifiée à l’avance, et tout est fait pour assurer la continuité dans les relations entre les enfants et les professionnels qui sont en contact avec eux pendant toute la procédure judiciaire;
• s’assurer que les procès se tiennent dès que cela est matériellement possible, à moins que des délais ne soient dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les enquêtes sur les des services à l’enfance.Infractions dans lesquelles des enfants sont victimes ou témoins sont accélérées, et il doit y avoir des procédures, des lois et des règles procédurales permettant d’accélérer les affaires impliquant des enfants victimes ou témoins.