Article 12 — Code de l'enfant

L’enfant a droit à un nom et à une nationalité. Il a le droit de connaitre ses parents et d’être élevé par eux.Il a également droit à une éducation scolaire et familiale adéquate.L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les mesuresprises à son égard par les institutions publiques ou privées, les tribunaux ou les autorités administratives concernées.