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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IVArticle 741

L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS

Article 741 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Chaque page des procès-verbaux est signée du juge d’instruction chargé des affaires de mineurs, du greffier et du mineur entendu ou confronté avec une autre. Le mineur est alors invité à relire sa déposition telle qu’elle vient d’être transcrite, puis à la signer ou à apposer les empreintes digitales de son index gauche, si elle déclare y persister. Si le mineur ne sait pas lire, lecture lui en est faite par le greffier. Si le mineur ne veut ou ne peut pas signer, mention en est portée sur le procès-verbal. Chaque page est également signée par l’interprète, s’il y a lieu.

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