Article 327 — Code de l'enfant

L’acte de décès énonce :

1- Les jour, heure et lieu du décès ;

2- Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, domicile de l’enfant décédé ;

3- Les prénoms, nom, profession et domicile de ses père et mère ;

4- Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, le degré de parenté avec l’enfant décédé;

5- Les circonstances et causes du décès.Le tout autant qu’on peut le savoir.

Il est fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de l’enfant décédé.