Article 216 — Code de l'enfant

L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt supérieur commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. Paragraphe 1 : De l’exercice de l’autorité parentale.